A partir du 14 septembre, le projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par l’assemblée Nationale le 14 avril 2015, sera débattu au Sénat avec un vote prévu le 6 octobre.
Le vote de la loi et les ordonnances qui suivront ne seront pas sans répercussion sur l’organisation de la Santé Publique en région et par conséquent sur l’évolution des Pôles Régionaux de Compétences.
Une loi évolutive par ordonnances
En Guyane, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a choisi de débattre sur certains aspects de ce projet, relatifs à la gouvernance et à l’organisation dans un DOM et a rendu un avis et des recommandations. Elle a formulé trois séries de propositions : la première pour favoriser un meilleur calage des différents schémas régionaux et territoriaux, la seconde pour renforcer la démocratie en santé, la troisième pour des aspects régionaux particuliers de nature à améliorer la santé en Guyane, comme par exemple le renforcement du secteur médico-social, le développement de la médiation sociale et culturelle ou la simplification des démarches d’accès aux droits santé. Cette contribution, adressée à tous les parlementaires guyanais, pourrait permettre de faire évoluer la loi par ordonnance sur les problématiques du territoire.
La création d’une nouvelle agence national de santé : Santé Publique France
La loi prévoit la création d’une nouvelle agence nationale de santé publique, Santé Publique France (SPF), reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (Éprus). Un rapport de préfiguration a été remis le 2 juin à madame la ministre Marisol Touraine, première pierre du processus de construction et de convergence qui se poursuivra jusqu’en 2016. L’ambition de la préfiguration est de créer un centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestable, en lien avec la recherche, lui permettant de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des populations.
Les enjeux sont multiples : placer la santé publique au sein de tous les territoires y compris d’Outre-Mer afin de renforcer la lutte contre les inégalités sociales de santé ; moderniser les approches pour donner une nouvelle impulsion à la prévention, la surveillance et les interventions en santé en consolidant notamment le système national de veille et de surveillance ; donner une place à l’agence sur la scène internationale dans le contexte de la mondialisation.
Les pôles régionaux de compétences en éducation pour la santé et promotion de la santé, le plus souvent portés par les associations IREPS (fédérées au sein de la Fnes), sont animés au niveau national par l’Inpes. Avec la création de cette nouvelle agence, des réflexions sont actuellement menées sur l’évolution des Pôles Régionaux de Compétences (PRC), au sein de l’Inpes et de la Fnes. En Guyane, GPS-IREPS, a été sollicité en tant qu’animateur du PRC Guyane pour alimenter ces réflexions et orienter les stratégies spécifiques à entrevoir pour la région.
Vaste chantier pour 2016… Le PRCG est dans l’attente.
